Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les critères de sortie du ст. ANNEXE III

ÉLÉMENTS DEVANT FIGURER DANS L'ATTESTATION DE CONFORMITÉ

Adresse de l'installation dans laquelle a été réalisée la préparation des papiers cartons récupérés et triés visée par la présente attestation

Raison sociale de l'exploitant : SIRET :

Nom de l'installation :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

Raison sociale de l'acheteur : SIRET :

Adresse postale complète :

CP et Ville :

Tel : Courriel :

N° d'identification du lot :

Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets :

Date de livraison :

Le lot de papiers cartons récupérés et triés respecte les dispositions suivantes :

a) Taux de composants non papier (maximum 1,5%) :

b) Conformité à la sorte :

c) Le cas échéant, principales dispositions techniques de la spécification du client (par exemple composition, couleur, ou propriétés):

Je, soussigné(e), certifie que les renseignements ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi et que le présent lot de papiers cartons récupérés et triés a été préparé conformément aux exigences définies à l'arrêté ministériel du 13/12/2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés.

Date :

Nom et signature de l'exploitant du site :